Search results for "droit OHADA"
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Le droit OHADA vers sa population. Y-a-t'il une place pour les droits originellement africains dans le processus d'harmonisation du droit des contrat…
2012
L'articolo affronta il tema dell'armonizzazione del diritto dei contratti nel contesto OHADA e l'eventuale contributo che può essere apportato dal sistema tradizionale in tema.
Analyse historique et comparée de la figure de l’entreprenant en droit OHADA
2014
L'article traite de l'introduction de l'entreprenant dans le cadre du droit OHADA à travers les outils du droit comparé pour suggerir des instruments qui peuvent aider à sa compréhension et à sa application.